Le 3 décembre 2015, plusieurs organisations ont dénoncé la signature d’un partenariat entre Microsoft et le Ministère de l’Éducation nationale. Libre Informatique a signé ce jour le communiqué de l’APRIL.

Libre Informatique, en tant que Société, signe souvent des accords avec des pouvoirs publics. Ces accords le plus souvent prennent la forme d’actes d’engagements issus de marchés publics. Jamais nous ne signons le type d’accord que Microsoft a signé avec l’Éducation Nationale le 30 novembre 2015. Nous pouvons alors nous demander : s’agit-il d’une convention ou d’un traité ? Microsoft est-il ici encore considéré comme une entreprise ou presque comme un État par le Gouvernement Français ?

Quand nous nous engageons professionnellement avec une collectivité publique, si cet engagement est notable, nous remportons habituellement un marché public. Ici l’équipement du Ministère par Microsoft ne cite nulle part le marché sur lequel il s’appuie. Il n’y aurait donc pas eu de marché public ? Ou bien cela signifierait-il que Microsoft « offre » ses services (« quand c’est gratuit, c’est vous le produit ») ? Et laquelle de ces deux options serait la plus rassurante ?

Notre engagement est quotidien auprès de nos clients pour protéger leurs données et de celles de leurs spectateurs/visiteurs/clients. C’est justement cet engagement qui nous alerte ici. En effet, la communication officielle dit : « [La] charte [sur le respect de la vie privée] s’appliquera à l’ensemble des éditeurs » là où la convention signée (qui contient plusieurs fautes de français) précise : « (…) une ‘charte de confiance’ (…) [à laquelle] chaque éditeur ou fournisseur de services pourra adhérer. » Et cette charte serait en cours de rédaction. C’est tout simplement incroyable : nous ne pourrions jamais engager Libre Informatique sur un texte dont on nous dit qu’une partie serait encore incertaine et sur laquelle nous n’aurions aucun contrôle. Un easter-egg (fonctionnalité cachée d’un logiciel) serait caché quelque part ?

Parce que cette convention entre le Ministère de l’Éducation Nationale et Microsoft est tellement à l’opposé de nos pratiques, de notre objet social, de notre éthique et de notre conception d’une relation entre service public et acteur privé, nous la dénonçons fermement.

Bibliographie: